Mentions légales.
Identité de l'éditeur, du responsable de publication et des hébergeurs du site et de l'application.
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Éditeur du site
Le site fidelova.fr et l'application app.fidelova.fr sont édités par :
Jeremy BERTEC — EI (entrepreneur individuel)
20 chemin de Tournemire — 81100 Castres, France
SIREN : 987 500 592
SIRET : 987 500 592 00017
Code APE : 47.91B
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Adresse électronique : contact@fidelova.fr
Directeur de la publication : Jeremy Bertec.
2. Hébergement
Site vitrine et application (interface)
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060 — privacy@vercel.com
Base de données
Supabase — données hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
https://supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, interfaces, graphismes, logo Fidelova, code source, bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence à son profit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment la répartition des rôles entre le commerçant (responsable de traitement des données de ses propres clients) et Fidelova (sous-traitant).
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Le site vitrine fidelova.fr ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur ni ressource tierce. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
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6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et leur mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.